Convention
Dans ces
colonnes, je me contente de détailler notre expérience et nos conseils pour un
acte de mariage civil en France. Le mariage religieux ne fait absolument
pas l'objet de ces propos, sauf à l'étape n° 6 où je prends la peine d'indiquer
que la mairie française demande si un culte sera organisé le même jour que le
mariage civil.
Compte tenu
que nous faisons partager notre expérience personnelle sur le sujet, je précise
notre situation de l’époque :
- Je n'avais
jamais été marié auparavant,
- Ma femme
n'avait jamais été mariée auparavant,
- Nous n'avions
pas (ni l'un, ni l'autre) d'enfant,
- Nous avons
toujours été en situation régulière (France et Sénégal),
- Nous
n'exerçons et n’exercions pas de fonctions consulaires ou militaires,
- Notre mariage
date de 2011.
Si votre
situation diffère de la nôtre, voire si elle est davantage complexe, voici une
adresse internet que j'ai trouvée et qui est riche de renseignements
(attention, à l'instar de notre site, il s'agit d'une source d'informations
issues d'une association et non d'une administration civile étatique ;
vérifiez bien leurs indications avant de vous lancer : cliquez sur ce lien.
Principe et avantages
Se marier en France
n'est pas la procédure la plus simple, sinon ce ne serait pas la France...
Toutefois, cela comporte plusieurs avantages de vie :
- l'Administration
civile française jouit d'une reconnaissance internationale (il n'est pas
demandé de justificatifs dits de « cohésion »),
- Une simple
photocopie du Livret de famille et de l'Acte de mariage en France suffit pour
prouver votre union civile lors de vos démarches futures sur le territoire
tricolore,
- Le « visa
de long séjour3 au titre du « Regroupement familial » est obtenu plus
rapidement que pour un mariage effectué hors des frontières françaises.
Je l'ai écrit
et je le rappelle : décider de se marier en France plutôt qu'au Sénégal ou
ailleurs, est un choix personnel de vie. A vous de décider ensemble la formule
qui vous convienne la mieux.
Différents papiers « clef » pour un
mariage en France ou ailleurs
Compte tenu
du nombre de questions qui m’ont été adressés sur le sujet, je me contente de
relater ici les différences administratives majeures d’un mariage civil en
France et d’un mariage au Sénégal :
-
Pour
la France : il faut au préalable des démarches en mairie française,
obtenir le Certificat de Coutumes
auprès du Consulat du Sénégal siégeant en France,
-
Pour
le Sénégal : il est « préférable » d’obtenir le Certificat de Capacité à Mariage auprès
des autorités administratives implantées au Sénégal ; si ce document n’est
pas toujours exigé au Sénégal, il le sera malgré tout si vous désirez que les
autorités françaises reconnaissent civilement votre mariage (obtention d’un
Livret de famille français, et, derechef, des droits qu’ont un couple marié
avec un conjoint de français),
-
Pour
le Sénégal : toujours si vous désirez par la suite que les autorités
françaises reconnaissent civilement votre mariage et vous octroient vos droits
inhérents, il faut que le conjoint renonce
au régime de polygamie,
-
Pour
le Sénégal et la France : après le mariage civil, et toujours si vous
désirez par la suite que les autorités françaises / Sénégalaises reconnaissent civilement
votre mariage et vous octroient vos droits inhérents, il faut faire les
démarches dites de « transcription ».
Autre point
important : il faut que l'adresse de résidence notifiée sur le passeport
de la personne sénégalaise soit celle où elle réside réellement. Dans le cas
contraire, faîtes modifier ce document en conséquence avant toute démarche en
France.
Voici pour
compléter et clore le sujet du mariage à l’étranger, des informations :
-
Issues
du site du Ministère des Affaires
Etrangères de France : cliquez
sur ce lien,
-
Et
d’autres issues du site Service
Public : cliquez sur
ce lien.
L’art de la synchronisation
Pour se
marier en France, il faut déposer un dossier dans la mairie du lieu de
résidence du futur conjoint qui vit en France.
Les deux
principales difficultés à entreprendre sont :
- Que les documents à présenter doivent
être tous datés de moins de 3 mois (sauf une tolérance de 6 mois, pour
la mairie française uniquement, à propos de l' « Acte intégral de naissance »
de la personne sénégalaise et de 12 mois pour le « Certificat de
coutume ») ; sachant que certains sont longs à produire, il faut donc
organiser sa construction du dossier dans un ordre compatible,
- Que la personne sénégalaise soit
présente sur le territoire français pour au moins 3 rendez-vous : au Consulat du Sénégal en France, à la
mairie pour le dépôt de dossier... et au mariage !
Il y a ainsi
une stratégie de synchronisation à mettre en œuvre. A ce sujet, sachez
que le « Certificat de coutume » que produira le Consulat du Sénégal en France, première pièce importante du
dossier, est valable 1 an pour la mairie française.
Il vous
appartient donc de savoir si vous préférez le produire
"tranquillement" d'abord, et entreprendre ensuite le reste des
démarches ; ou bien de tout enchaîner de concert avec l'administration
française. Concevez que notre démarche que je vais vous détailler est celle où
tout a été réalisé dans la foulée.
Si vous optez
pour la même stratégie que nous, sachez qu'en suivant nos indications (et avec
un tout petit peu de chance mais surtout de la ténacité), nous avons mené cette
procédure en moins de 2 mois seulement (date arrêtée du mariage civil en
France).
Si votre amoureux(se) ne réside pas encore en France à la date de votre
union civile souhaitée (ce qui fût notre cas), cela permet donc de tout
réaliser qu'avec un seul « visa de court de séjour en France de moins de 3
mois » et donc qu'un seul voyage.
J'ajoute que,
en ce qui nous concerne, nous n'avons pas usé pour ce faire du visa spécifique
« visa de court séjour en vue de se marier » ; pour en connaître
nos raisons (bonnes ou pas) et pour en savoir davantage, consultez les
détails dans notre onglet "Séjourner en France
(moins de 3 mois)".
Ensuite, en
ce qui concerne le passeport de la personne sénégalaise, il faut qu'il soit
valide au moins 6 mois à compter de la date de dépôt du dossier en mairie
française.
Pour
information et vérification que tout se passe toujours comme nous l'avons vécu,
consultez le site du Service Public
français en cliquant
ici.
Alors, vous
avez tous les deux au moins 18 ans et de sexe différent ? Même pas
peur ? Voici comment nous avons procédé...
Encore un peu de théorie (importante) avant la
pratique
A
propos des éléments internationaux qui constitueront le dossier de mariage en
France
Ce qui est
pratique, c'est que tous les documents émis par la République du Sénégal et la
France sont rédigés... en langue française. En revanche, si l'un des futurs
conjoints est né dans un pays où les documents établis ne le sont pas en langue
française (et vous aurez besoin, au minimum, d' « actes intégraux de
naissance », voire de copies d' « acte de divorce et certificats de
non-remariage » le cas échéant), ou bien si l’un des futurs conjoints a un
ou des enfants nés dans un pays produisant des documents dans une langue autre
que le français… ils devront être traduits par un professionnel agréé
par l'Etat français (c’est-à-dire reconnu par les pouvoirs civils
français).
Ce même
principe est aussi applicable si, lorsque vous aurez choisis vos témoins de
mariage, leur pièce d'identité/passeport n'est pas en langue française... Pour
ce dernier point, essayez de faciliter les choses en les choisissant bien…
A ma
connaissance, l'Etat du Sénégal n'oblige pas de contacter un traducteur agréé
(consulter quand même le Consulat du
Sénégal en France au préalable). En revanche, je sais que l'Etat français
est tatillon sur le sujet. Il faut alors demander à l’Ambassade de France du pays où sont établis vos documents, les
adresses des traducteurs que l’Etat français ne pourra et ne remettra jamais en
cause. Une fois votre choix fait sur un des traducteurs proposés, renseignez-vous :
- Sur ses émoluments (sa rémunération est
souvent élevée par rapport aux coûts de la vie locale),
- Mais surtout de ses délais, car les
actes ne doivent pas être datés de plus de 3 ou 6 mois avant votre date de
mariage voulu.
Choisir
les Lois qui régiront votre mariage
La Convention
de La Haye datée du 14 mars 1978 (et qui est entrée en vigueur en France le 01
septembre 1992) détermine les règles qui s'appliquent aux époux qui se
marient depuis le 01 septembre 1992 ou bien qui souhaitent changer la loi
applicable à leur régime matrimonial.
Les futurs
époux doivent choisir la loi de leur futur régime matrimonial parmi l'une
des trois lois suivantes :
- La loi d'un Etat dont l'un des futurs
époux a la nationalité au moment du contrat,
- La loi de l'Etat sur le territoire
duquel l'un des futurs époux a sa résidence habituelle au moment du contrat,
- La loi du premier Etat sur le territoire
duquel l'un des futurs époux établira une nouvelle résidence habituelle après
le mariage.
Si vous décidez
de ne pas acter officiellement votre choix, les futurs époux seront obligatoirement
soumis à la loi de l'Etat sur le territoire sur lequel ils établiront leur
première résidence habituelle après le mariage. Ce fût notre choix, et nous
ne pouvons apporter notre expérience que sur ce sujet.
Sachez qu'il
existe malgré tout des exceptions et des changements civils qui peuvent
intervenir durant le mariage (volontairement ou automatiquement). Vue la
complexité, et pour ne pas être trop hors sujet, je vous invite, si cela vous
préoccupe, à consulter un notaire.
En outre, si
le choix par défaut ne vous satisfait pas, aux termes du droit français votre
choix devra figurer dans un « contrat de mariage » établi par un
notaire français ou par des agents diplomatiques ou consulaires habilités. Cet
acte devra être conforme à la loi française et reçu dans les formes
légales.
La pratique – Etape n° 1/7 : « Se
mettre d’accord »
Choisir
le régime matrimonial proposé par la réglementation française
C'est
tellement important et les implications de vie sont si subtiles qu'il ne faut
pas attendre de remplir les papiers pour y réfléchir. En ce qui nous concerne,
nous voulions donc nous marier en France et être sous couvert des lois
françaises et donc du régime matrimonial français. La France en propose 4
sortes et il est obligatoire d'en choisir un.
Notez
toutefois que :
- Certains régimes matrimoniaux peuvent
être aménagés mais, dans ce cas, il faut que ceci soit acté par un notaire
français et que ce document soit disponible avant d'entreprendre toute chose,
- Ce choix de régime matrimonial et/ou son
aménagement peuvent malgré tout être changé(s) à partir de 2 ans de mariage,
toujours à condition de faire intervenir un notaire français.
Si vous
choisissez une situation où doit intervenir un notaire français, sachez que ses
frais dépendent de l'importance et de la nature des biens meubles ou immeubles
qui vous souhaitez mentionner dans le contrat (frais de procédure et de
publicité). Dans tous les cas, les futurs époux devront en outre s'acquitter
d'un droit fiscal qui était fixé en 2011 à 125€ (82 000FCFA).
Dans le
détail, les 4 seuls régimes proposés par la France sont :
- La communauté d’acquêts avec
aménagements ; par contrat acté chez un notaire, le couple peut quand même
en modifier certaines clauses, comme par exemple convenir qu'en cas de décès de
l'un des deux, l'autre héritera en totalité des biens de la communauté),
- La communauté universelle (tous les biens
des futurs époux présents et à venir sont communs à l'exception des biens à
caractère personnel tels que les vêtements et linge et des instruments de
travail nécessaires à la profession de l'un des futurs époux sauf s'ils
dépendent d'un fonds de commerce faisant partie de la communauté),
- La séparation de biens (les
futurs époux conservent l'administration, la jouissance et la libre
disposition de leurs biens personnels ; à défaut de convention
contraire, ils contribuent aux charges du mariage en fonction de leurs
ressources),
- La participation aux acquêts (pendant la
durée du mariage, ce régime fonctionne comme si les futurs époux étaient mariés
sous le régime de « la séparation de biens » ; s'il y a une
dissolution du mariage, l'époux qui s'est le moins enrichi a droit à une
créance de participation égale à la moitié de la différence existante entre la
valeur des deux patrimoines de chaque époux acquis pendant le mariage).
Par défaut de
« Contrat de mariage », le
régime matrimonial en France est celle de la communauté réduite aux acquêts.
Pour vérifier
si ceci est toujours vrai, consulter le site du Service Public français : en cliquant
ici, mais également, le cas échéant, consulter un notaire.
Se synchroniser !
Oui, mais…. « Rien ne sert de courir, il faut partir à
point... ».
Que de paradoxes… Effectivement, j'ai déjà attiré votre
attention sur le sujet. Ayez conscience qu'à partir des 
points n° 2 et n° 3 détaillés plus loin dans ce
post, toutes les procédures doivent se faire en moins de 3 mois à compter de la
date du premier document émis.
Cela vaut bien sûr pour ceux inhérents à la personne
française dont les démarches sont détaillées à l'étape 2/7, mais aussi pour
ceux inhérents à la personne sénégalaise dont les démarches sont détaillées à
l'étape 3/7.
Par la
pratique :
- 1 : Nous avons arrêté ensemble une
période durant laquelle ma chérie pouvait présenter une disponibilité
professionnelle de la part de son employeur au Sénégal,
- 2 : J'ai présenté un dossier dans
ma mairie et obtenu une « Attestation d'hébergement » (procédure pour
un visa de court séjour détaillée en cliquant ici),
- 3 : Nous avons ainsi pu fixer notre
date symbolique de mariage,
- 4 : Ma chérie a réservé des billets
d'avion correspondants à cette période,
- 5 : Lorsque ma chérie a réceptionné
l' « attestation d'hébergement », elle s'est ensuite occupée des
démarches de demande de « visa de court séjour pour raison touristique ou
familiale »,
- 6 : Le moment clef de la
synchronisation ; environ 15 jours avant le départ de mon épouse, nous
avons commencé ensemble, bien que chacun de son côté, à constituer les
documents nécessaires (détaillés au point n° 2 pour la personne française, et
au point n° 5 pour la personne sénégalaise) en même temps.
Vous l'avez
compris, c’est à partir du point 6, que nous avons eu 3 mois pour tout faire.
Et c'est très faisable si, comme nous, vous y êtes bien préparés et organisés.
Les témoins : Choisissez-les bien, et
faites-les travailler !
Nous avons
choisis ensemble nos témoins de mariage. Et je concède ici que nous ne les
avons pas choisi que pour des considérations affectives : nous nous sommes
assurés qu’ils étaient en mesure de produire des documents d’Etat civil valides
au moins jusqu’au jour du mariage civil (puisqu’ils seront actés) et, bien-sûr,
rédigés en langue française (pièces d’identité, passeport et/ou titre de
séjour).
En droit
français, sachez que les témoins d’un mariage civil doivent être au nombre de 2
minimum, jusqu’à 4 maximum. Ils doivent, en outre, tous être majeurs et avoir
des papiers d'identité valides au moins jusqu'au jour du mariage.
Pour vous
faire une idée sur notre organisation, nous avons préparé ce qui suit entre les
points 1 et 2 décrits plus haut.
Une fois
choisis, nous avons pris contact avec nos témoins et nous nous sommes assuré
qu’ils puissent être présents le jour du mariage (c’est trop bête, mais il faut
y penser !). Plus sérieusement, nous leur avons demandé si :
- Leur papier d'identité est valide
jusqu'au jour du mariage,
- L'adresse qui figure sur leur papier
d’identité est bien celle de leur adresse réelle de résidence au jour du
mariage (car cela peut constituer un blocage pour la Mairie française).
Pour finir
d'être casse-pieds avec eux, nous leur avons demandé de préparer des
photocopies lisibles de leurs justificatifs d'identité (carte d'identité recto+verso
ou passeport, et, le cas échéant, de leur « Titre de séjour »),
puis de les faire certifier conformes par leur Mairie de domiciliation.
Nous leur
avons, enfin, demandé quelle est leur profession. Nous l’avons bien notée car
c'est un élément à déclarer dans le dossier de mariage à l’étape 6/7.
La pratique – Etape n° 2/7 : « Se
préparer avant la venue de la personne sénégalaise en France »
Bien sûr,
j'avais déjà en poche une pièce d'identité en cours de validité. La semaine
précédente de l'arrivée en France de ma chérie, j'avais fait des démarches pour
obtenir les documents suivants :
- 2 actes de naissance originaux datés
de moins de 3 mois à compter pour le jour prévu de notre mariage (pour
information, il en faut bien 2 exemplaires : un pour le Consulat du Sénégal en France + un autre
pour la mairie française),
- 1 original de justificatif de
domicile,
- 1 enveloppe classique préaffranchie
au tarif lettre en France, libellée à mon nom et adresse complète en France.
Ce n'était
pas obligatoire, mais ce fût très pratique : Nous avions des copies (peu
importe en revanche de leur date) des « Actes intégraux de
naissance » et, car c’est mon cas, d’un « Acte intégral de
décès », de nos parents respectifs. Cela nous avait été très pratique pour
remplir correctement et sans le stress du doute, de toute une partie du dossier
de renseignements civils à compléter à la Mairie (étape 6/7).
Effectivement,
il nous a fallu déclarer leur civilité sans erreur (dates de naissance/décès,
lieus des événements, orthographe et intégralité des prénoms). Il faut
maîtriser également pour les parents vivants :
- Quelle leur profession,
- Quelle est leur situation
professionnelle (salarié(e) du public ou du privé, ou retraité(e)),
- Quelle est leur adresse complète au
moment du mariage.
A propos des actes civils pour les personnes
ayant eues des événements (naissance, mariages…) à l’étranger mais résidantes
déjà en France
Vous pouvez,
certes, demander à de la famille ou à des amis de faire les démarches pour vous
à la mairie de l’événement ou aux tribunaux locaux compétents, puis attendre
que les documents vous parviennent par voie postale, puis, le cas échéant, les
faire traduire en langue française.
Mais vous
avez aussi la possibilité de solliciter la Chancellerie
du Ministère des affaires étrangères en France.
En leur
indiquant la date, le lieu, l’événement et les nom(s)/prénom(s) du (ou des)
titulaire(s) de l’acte civil désiré, complété par une enveloppe timbrée
libellée à vos nom et adresse, vous pouvez faire votre demande par voie postale
ici :
Ministère des
Affaires étrangères
Service
central d’Etat civil
11 rue de la
Maison Blanche
F-44941
NANTES CEDEX 09
FRANCE
Plus rapide,
vous pouvez également le faire par internet en cliquant ici.
Pour
connaître toutes ces démarches, consulter le site du Ministère des Affaires étrangères en
cliquant ici.
Cas
spécifique n° 1 : Un ou les futurs mariés a/ont fait l’objet d’un divorce
Si vous avez
fait l'objet d'un ou plusieurs mariage(s) divorcé(s), préparer également 2
actes du dernier mariage + 2 copies du jugement de divorce + 2
certificats de non-remariage à obtenir auprès de la mairie du lieu de
naissance.
Cas
spécifique n° 2 : Un ou les futurs mariés a/ont fait l’objet d’un veuvage
Si vous avez
fait l'objet d'un ou plusieurs veuvage(s), préparer également<2 actes de
ce(s) mariage(s) +2 actes de décès + 2 certificats de
non-remariage à obtenir auprès de la mairie du lieu de naissance.
Cas
spécifique n° 3 : Les futurs mariés ont déjà ensemble un ou des enfants
Si vous avez déjà
un ou des enfants avec votre futur(e) conjoint, préparer également 2 actes
de naissance intégraux par
enfant.
Cas
spécifique n° 4 : Un ou les futurs mariés sont militaires, agents
diplomatiques ou consulaires
Si le/la
futur(e) conjoint français est militaire, il(elle) est
soumis(e) en plus à la loi française n° 2005-270 datée du 04 mars 2005 modifiée
par l'Ordonnance n° 2007-465 datée du 29 mars 2007.
Cette loi
l’oblige, au préalable de toute démarche, à obtenir l’autorisation du Ministre de la Défense pour se marier
avec un étranger. Soyez vigilent : peut-être que l'Etat du Sénégal réclame
également des autorisations spéciales, mais là, je ne sais rien du tout sur le
sujet. Renseignez-vous bien avant !
Consulter la
loi n° 2005-270 du 04/03/2005 du site LégiFrance :
cliquez
ici.
Consulter
l'Ordonnance n° 2007-465 du 29/03/2007 du site LégiFrance :
cliquez
ici.
Dans le cas
d’agent diplomatique ou consulaire, le mariage est réglementé par le Décret
français n° 69-222 daté du 06 mars 1969 et modifié par le Décret n° 85-375 daté
du 30 mars 1985.
Encore une
fois, j'attire votre vigilance que je ne maîtrise pas du tout s’il y a des
obligations également sur le sujet pour l’Etat du Sénégal. Bis repetita : Renseignez-vous avant !
Consulter le
Décret 69-222 du 06/03/1969 modifié du site LégiFrance :
cliquez
ici.
La pratique – Etape n° 3/7 :
« L’arrivée de la personne sénégalaise en France : Oui, mais pas les
mains vides ! »
Ma chérie est
arrivée en France avec un « visa de court séjour » de type
« visa de court séjour pour une visite touristique, familiale ou
professionnelle ». Et elle n'est donc pas arrivée les mains vides...
D'abord, avec plein de bisous, ensuite, moins drôle, avec des papiers...
Revenons à
nos moutons ! Pour cette étape, elle avait en poche uniquement des
documents rédigés en langue française ; il s'agissait de :
- 2 voire 3 actes de naissance
originaux datés de moins
de 3 mois à compter pour le jour prévu de notre mariage (pour information,
il en faut bien au moins 2 exemplaires : un pour le Consulat du Sénégal en France + un pour la mairie française + un
pour une inscription à la Sécurité
Sociale française si vous voulez vous établir en France),
- 2 certificats de
célibat originaux datés de moins de 3 mois à compter pour le
jour prévu de notre mariage ; ces documents, que ma chérie a obtenus
à la mairie de son lieu de naissance, lui ont coûtés 1500 FCFA chaque
exemplaire en 2011 ; Ils doivent obligatoirement indiquer que le
signataire est l' « Officier de l'Etat civil » (pour
information, il en faut bien 2 exemplaires : un pour le Consulat du Sénégal en France + un pour
la mairie française),
- 1 justificatif de domicile original
daté de moins de 3 mois à compter pour le jour prévu de notre mariage.
A l'instar de
mes recommandations sur le sujet à l'étape 2/7, ayez les documents relatifs à
la civilité des parents de la personne sénégalaise et notez bien leur
profession, situation professionnelle et leur adresse complète.
Par ailleurs,
bien que ce ne fût pas notre démarche personnelle, si vous désirez obtenir un
« Titre de séjour » relatif au conjoint de français sans repasser par
le Sénégal où il faudra initialiser une procédure « Visa long
séjour », la personne sénégalaise doit emporter également avec elle un
extrait de son casier judiciaire sénégalais et tous ses diplômes (en
particulier s’ils ont été obtenus dans une école française, et plus généralement
s’ils sont reconnus et d’un niveau supérieur ou égal à celui de la classe de 3ème)
A
propos des justificatifs de domicile sénégalais
La mairie
française demandera des justificatifs de domicile pour les deux futurs époux.
Pour des résidents habituels en France, un avis d'imposition, une quittance de
loyer ou une facture d'électricité ou de la compagnie des eaux est suffisante.
En revanche,
si comme moi votre chéri(e) ne résidait pas encore avec vous en France, ce n'est
pas évident à fournir dès lors que lesdites factures n'étaient pas à son nom...
Et qu'au Sénégal, il n'y a pas d'impôts indirects (veinards) et donc pas d'avis
d'imposition sur le revenu par exemple. Et inutile de palabrer avec les
fonctionnaires en France pour expliquer ce phénomène…
Nous avons
obtenu un « Certificat de domicile » rédigé par le Délégué de quartier de résidence de ma
chérie. Ce document, mentionnant le nom et la fonction du signataire, ainsi
qu'une date et un cachet, sera accepté par les services de l'Officier de l'état civil français.
A
propos des cas spécifiques – mariage(s) antérieur(s), divorce(s), veuvage(s),
militaire, agent diplomatique et consulaire
Ce que j'ai
pris la peine de décrire à l'étape 2/7 est intégralement applicable ici et dans
les mêmes conditions.
La pratique – Etape n° 4/7 : « Un
premier tour en Mairie française »
… Mais avant
de s’y précipiter, sauf si vous avez la chance d'y avoir une photocopieuse en
libre-service, il va falloir trouver et faire fonctionner la machine de Gütenberg.
Nous avions
photocopié :
- 2 exemplaires du passeport du
futur conjoint étranger (pages avec état civil + celle avec son adresse + celle
avec son visa),
- 2 exemplaires recto/verso de la pièce
d'identité du futur conjoint français,
- 1 exemplaire du certificat de célibat
du futur conjoint étranger,
- 1 exemplaire du justificatif de
domicile du futur conjoint français.
Nous sommes
donc allé en mairie et avons fait certifier conformes toutes ces photocopies et
en avons profité pour demander le dossier de « mariage ».
La pratique – Etape n° 5/7 : « Au
Consulat du Sénégal en France »
Cette étape
décrit comment nous avons obtenu notre « Certificat de coutume »
(expérience vécue en février 2011). C'est un des éléments clef du dossier qui
sera nécessaire à la Mairie française.
Nous avions
emporté avec nous :
- Le passeport de la personne de la
personne sénégalaise,
- Un exemplaire des photocopies des
pages de ce passeport certifiées conformes de moins de 3 mois par la Mairie
(étape 4/7),
- La pièce d'identité valide de la
personne française,
- Un exemplaire des photocopies
recto/verso de la pièce d'identité certifiée conforme de moins de 3 mois
par la Mairie (étape 4/7),
- Un exemplaire d'acte intégral de
naissance de la personne sénégalaise daté de moins de 3 mois,
- Un exemplaire d'acte intégral de
naissance de la personne française daté de moins de 3 mois,
- Un exemplaire original du certificat
de célibat de la personne sénégalaise daté de moins de 3 mois,
- La photocopie du certificat de
célibat de la personne sénégalaise certifiée conforme de moins de 3 mois
par la Mairie (étape 4/7),
- + à considérer le cas échéant : un
exemplaire de toutes les pièces spécifiques liées à votre cas et décrites à
l'étape 2/7 qui sont datés de moins de 3 mois (actes de divorce, veuvage,
enfant(s) avec le futur conjoint, professions militaire, consulaire ou
diplomatique).
Alors
direction le Consulat du Sénégal en
France ! La présence physique des deux futurs époux est obligatoire
(pas de dérogation possible).
Pour la
région parisienne, le Consulat du Sénégal
en France est situé au 22 rue de l’Amiral Hamelin, 75116 PARIS.
En voiture,
c'est très difficile de trouver une place pour se garer : même les
parkings souterrains (et en plus très chers) affichent régulièrement complets.
Pour se
rendre sur place, c’est davantage accessible par le métro ligne 6, station
"Boissière" ou par la ligne 9, station
"Iéna". Les dépôts de dossiers ne se font que le matin de 09h30 à
12h00 du lundi au vendredi.
Le téléphone
direct pour l’Etat civil dans ce consulat est le +33 1 44 05 38 68.
Le numéro de
téléphone du standard est le +33 1 44 05 38 48.
Le numéro du
FAX de cette institution est le +33 1 47 55 99 40.
Leur adresse
mail est cgsf@consulsen-paris.fr.
Leur site
internet est : http://www.consulsen-paris.com/.
Nous nous
sommes présentés dans le premier bureau à droite du troisième étage (arrivés
dans l’allée pavée juste après le porche, nous avons d'abord pris la première
porte de gauche, puis emprunté l'escalier). Les portes n'ouvrent qu'à 09h00 et
il faut faire le "pied de grue". Vous ne serez pas seuls à attendre
leur ouverture... Un autre conseil sur le même sujet : l'attente est
souvent longue ; considérez que cela va prendre toute la matinée... Ce fût
notre cas malgré notre arrivée trois quarts d’heure d'avance !
A l'affût du
temps, sachez que le délai d’obtention du « Certificat de coutume »
est de 21 jours grand minimum (en tenant compte de la publication des bans dans
ce Consulat et en Mairie du lieu de résidence du futur conjoint Sénégalais,
majoré des délais internes et de la disponibilité du Grand Consul dont la
signature est obligatoire).
A titre d'information,
vous aurez à déclarer si votre union fait l'objet d'une dot ou non, et, le cas
échéant, de son montant. Vous aurez aussi à vous prononcer sur la monogamie du
futur époux (obligatoire pour un mariage reconnu en France). Si vous êtes très
pressé, sachez que le « Certificat de coutume » peut être retiré à la
même adresse que lorsque le délai de 21 jours minimum est soldé. L'horaire pour
ce faire est de 14h30 à 17h30.
Vous désirez
connaître la liste de tous les Consulats du Sénégal en France ? Alors, cliquez ici.
Un
retour d’expérience utile
Malgré nos
efforts de rigueur, nous essuyé (mais heureusement évité) des erreurs
administratives à l’enregistrement de nos
dossiers (tant à cet instant qu’à la Mairie française : voir plus loin
dans cette page).
Aussi, à
cette étape 5/7, l'agent consulaire avait commis 2 erreurs durant
l'établissement de notre dossier. D'abord, il manquait un des prénoms de ma
mère sur le document que je devais signer. En réalité, il apparaissait bien sur
son écran, mais pas sur le papier. Cela aurait, par la suite, pu être à
l'origine d'erreur sur la production du « Certificat de coutume » et
je ne doute pas que la Mairie française nous eûmes fait la remarque...
Ensuite,
toujours sur mon compte, il avait mélangé les prénoms composés et les prénoms
multiples. Pour être plus clair dans mes propos, il faut comprendre qu'en
France, il est traditionnellement et donc souvent fait usage de plusieurs
prénoms utiles pour l'Etat civil et pas nécessairement utilisés dans la vie
courante. Je tâche de détailler clairement ce phénomène, car je me suis aperçu
que cela n’était pas évident pour ma chérie.
Exemple :
Dans la vie
courante, "Jean-Pierre DUPOND" se fait appeler "Jean-Pierre
DUPOND".
Toutefois,
ses parents lui ont donné plusieurs autres prénoms, certes, non usuels dans la
vie courante, mais qui sont inscrits dans son registre d'Etat civil.
Ainsi
"Jean-Pierre DUPOND" est intégralement enregistré dans l'Etat civil
français comme le nommé "Jean-Pierre,
Paul, Henri-Jacques DUPOND".
Notez bien les 2 virgules séparatrices.
Donc, cette
personne a 3 prénoms dont deux sont composés :
- "Jean-Pierre",
- "Paul",
- et "Henri-Jacques".
Si je reprends
mon exemple, disons que l'agent consulaire, au lieu de m'inscrire comme le
nommé :
"Jean-Pierre,
Paul, Henri-Jacques DUPOND" (donc les 3 prénoms dont 2 composés avec un
tiret),
Il m'aurait
inscrit comme le nommé :
"Jean, Pierre,
Paul, Henri, Jacques DUPOND" (donc 5 prénoms !).
Trop tatillon
me direz-vous ? C'est possible, mais personnellement, je n'ai pas voulu
courir le risque de tester si ce détail pouvait être à l'origine d'un refus de
dossier en Mairie française ou, pire, d'un défaut de notre « Acte civil de
mariage » et dans le « Livret de famille ».
La morale de
l'histoire ? Lisez bien attentivement
ce que vous signez !!!
Que
faire en cas de délais excessif ?
Il faut un
peu de chance, mais surtout de la ténacité. Demandez une audience auprès du
Grand Consul.
Pour notre
part, nous avons même anticipé cette variable. Audacieux, nous avons sollicité
une audience auprès du Grand Consul afin de lui exposer notre cas spécifique
(difficultés rencontrées par ma chérie car elle était encore sous contrat de
travail au Sénégal et ne pouvait séjourner en France que pendant une durée fixe
non négociable). Il n'a pas manqué de nous rappeler l'incompressibilité du
délai de 21 jours qui tient compte de la réglementation sénégalaise vis-à-vis
de la publication des bans. Il nous a toutefois rassurés, d'abord, par son
aimable écoute, ensuite par sa sensibilité, en nous garantissant de la célérité
de ses services. De cet échange, nous en gardons un bon souvenir car ce
Monsieur a tenu parole. Nous en profitons pour lui adresser notre gratitude
sincère car ce "petit papier" a été l'élément incontournable du grand
départ de notre toute nouvelle vie d'amoureux. Merci à vous Monsieur Léopold
Faye.
La pratique – Etape n°
6/7 : « En attendant le Certificat de coutume, ne pas
s’endormir ! »
Récupérez les
photocopies certifiées conformes de vos témoins. Vous pouvez commencer à
compléter le dossier de demande de mariage que vous aviez récupéré à l'étape
4/7.
Ces documents
sont faciles à remplir si vous avez suivi nos conseils. Nous vous recommandons
fortement de la patience et de la rigueur ! Ces renseignements seront ceux à partir desquels sera
établi votre Livret de famille et votre Acte de mariage.
Une erreur ou
une coquille peuvent avoir des conséquences civiles assez compliquées à
résoudre par la suite car il faudra justifier des erreurs auprès d'un Tribunal
administratif, qui, en outre, est une procédure très longue en France.
Recopiez
ainsi les données calmement et très lisiblement. Proscrivez l'écriture
classique pour user de celle avec des CAPITALES D'IMPRIMERIE... et
surtout soyez très lisibles.
Vous devrez
notamment indiquer pour les futurs époux, les parents respectifs et pour tous
les témoins :
- Leur nom (y compris nom de jeune fille
pour les femmes mariées),
- Leur(s) prénom(s),
- Leur profession,
- Leur adresse.
Pour les
futurs époux et leurs parents respectifs, il faut également indiquer :
- La date de naissance,
- Le pays de naissance,
- Le lieu de naissance et son département
si c'est en France,
- Le cas échéant pour le(s) parent(s)
concerné(s), leur date de décès,
- La situation professionnelle.
Pour les
futurs époux, il vous faudra indiquer :
- Votre adresse de domiciliation commune,
- Si vous avez des enfants en commun,
- Si vous souhaitez poursuivre l'acte
civil par un mariage religieux le jour même (nota : ceci ne sert qu'à
indiquer si la mairie doit répondre aux requêtes d'officine de votre culte),
- Si vous avez contracté un contrat de
mariage (il faudra, dans ce cas, préciser le nom du notaire et son numéro de
téléphone),
- Et, enfin, la date voulue pour votre
mariage !
Attention,
car cette date doit être d'au moins 4 semaines postérieures à celle de la
remise du dossier de votre mariage, ceci en tenant compte du délai
réglementaire de la publication des bans en France.
La pratique – Etape n° 7/7 : « Dépôt du
dossier final de mariage à la mairie française »
Nous avions
récupéré le « Certificat de coutume ». Pas d'emballement
encore : nous y vérifié qu'il n'y a pas d'erreur ni de coquille dans nos
états civils !
Et voici que
tout le dossier est prêt, rendez-vous en Mairie !
A l'instar du
Consulat du Sénégal en France, vous
devez vous présenter obligatoirement en couple.
En poche,
vous avez :
- Tout le dossier proprement rempli
et sans erreur décrit à l'étape 6/7,
- L'original du Certificat de coutume
daté de moins de 12 mois,
- Le passeport de la personne sénégalaise,
- Un
exemplaire des photocopies des pages du passeport certifiées conformes de
moins de 3 mois par la Mairie elle-même,
- La
pièce d'identité de la personne française,
- Un
exemplaire des photocopies du recto/verso de la pièce d'identité certifiées
conforme de moins de 3 mois par la Mairie elle-même,
- Un
exemplaire d'acte intégral de naissance de la personne sénégalaise daté de
moins de 6 mois,
- Un
exemplaire d'acte intégral de naissance de la personne française daté de
moins de 3 mois,
- Un
exemplaire original du certificat de célibat de la personne sénégalaise
daté de moins de 3 mois,
- La
photocopie du justificatif de domicile de la personne française daté de
moins de 3 mois et certifiée conforme par la Mairie elle-même,
- Un
justificatif de domicile de la personne sénégalaise daté de moins de 3
mois,
- le cas échéant : Un
exemplaire de votre contrat de mariage uniquement si vous avez opté pour
cette option décrite au début de ce post,
- Un exemplaire de toutes les
photocopies des pièces d'identité de vos témoins, en cours de validité et
certifiés conforme par leur mairie de moins de 3 mois,
- le
cas échéant : Un exemplaire de toutes les pièces spécifiques liées
à votre cas et décrites à l'étape 2/7 qui sont datées de moins de 3 mois (actes
de divorce, veuvage, enfant(s) avec le futur conjoint, actes et autorisation pour
les militaires, agents consulaires ou diplomatiques).
Notre
expérience (vécue en mars 2011)
Après
vérification des pièces constitutives et du respect de l'échéance d'au moins 4
semaines de la date de mariage souhaitée, la secrétaire de Mairie nous a demandé
de préciser un horaire et si nous avions l'exigence que l'Officier civil de célébration de notre mariage fusse le maire ou
l'un de ses adjoints assermentés. Elle nous a fixés en outre un rendez-vous
avec Monsieur le maire. Encore une fois, la présence des deux futurs époux
était obligatoire.
Le
rendez-vous avec le Maire permet, d'abord, de faire connaissance, ensuite, de
faire le point sur la date, l'heure, le lieu de la cérémonie et son
déroulement, de préciser la présence ou non d'une photographe professionnel,
et, enfin, de relire le brouillon de l'Acte qui sera publié aux bans et au Journal Officiel de la République Française.
Vous vous rappelez de notre mésaventure au Consulat
du Sénégal en France (étape 5/7) ? Un bon conseil redondant :
relisez bien le texte !!
Enfin,
par bienveillance, notre Maire nous a proposé de nous offrir pour la cérémonie
une allocution sur les événements qui nous ont amenés à nous aimer jusqu'au
mariage. A vous de voir si cette perspective vous séduit.
La pratique – Epilogue : « le mariage, enfin ! »
Je
vous souhaite qu'il soit aussi merveilleux que le nôtre ! Mais là n'est
pas le propos que je veux tenir : durant la cérémonie, relisez bien l'
« Acte civil de mariage » que vous et vos témoins vont signer !
Dur, dur vues les émotions, mais ne manquez pas d'en faire part à ces derniers
sûrement plus propices que vous à la vigilance.
Notre
expérience (vécue en avril 2011)
Bien
que très ému, votre serviteur s'est forcé de relire, une fois la cérémonie
célébrée (juste avant que soient faites les photos dans les locaux de la
Mairie) l'Acte de mariage, mais aussi le Livret de famille. Devinez quoi ?
Il y avait une erreur dans ma date de naissance inscrite dans le Livret de
famille ! Décidément, j'ai 
cumulé en mon nom les malchances mais heureux
de m'en rendre compte le jour même, car cela a pu être corrigé avant que nous
eûmes quitté la Mairie.
A ce titre, c'est là que j'ai
appris que se rendre compte d'une erreur dans l'Acte civil de mariage ou dans
le Livret de famille, même dès le lendemain, aurait été l'objet d'une requête
très longue et compliquée auprès d'un Tribunal administratif !
Quelques
derniers mots que je ne peux contenir après l'écriture de ce long post : Ne lâchez rien dans vos démarches administratives,
car, croyez-moi, elles ne constituent que quelques pierres à l'édifice de votre
Histoire et qu'elle est trop belle à vivre. Que
vive l'Amour sans (administratives)
frontières !
