Points abordés Regroupement familial
	- Définition - Eligibilités du demandeur - Eligibilités pour la famille à accueillir - Procédures

Regroupement familial : Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit de la procédure permettant à une personne étrangère résident en France de faire venir un ou plusieurs membres de sa famille sur le territoire français. C’est un ensemble de démarches volontaires : c’est à la personne étrangère résident en France d’en faire la demande et d’initier le processus. Ce sera, ensuite, à sa famille de poursuivre les démarches depuis leur pays de résidence pour, enfin, les achever une fois en France.

Evidemment, ceci est possible sous conditions et sur le sujet, elles sont plutôt précises et strictes.

Cette procédure recouvre ainsi plusieurs démarches :

- Des démarches imputables à la personne étrangères faisant la requête de vouloir faire venir en France un ou des membres de sa famille (par simplicité, que j’appellerai ici « le demandeur »,

- Des démarches imputables à la « famille » qui souhaite également ce regroupement familial en France.

Avant d’engager ce processus plutôt complexe, je vous invite de consulter toutes les conditions d’éligibilité et de vous assurer que le « demandeur » et sa « famille » soient bien en mesure de pouvoir présenter des documents qui seront exigés par les administrations françaises.

Aussi, la réglementation en France sur le sujet évolue constamment. Les indications que je détaille ci-après sont celles datant du 01 novembre 2015. Pour éviter de vous induire en erreur au jour de votre consultation de ces propos au cas où ce site n’aurait pas été mis à jour en conséquence, je vous livre les textes réglementaires sur le sujet afin de vous assurer au préalable qu’elles sont toujours identiques : accès aux textes en cliquant ici.

J’ajoute que le « Regroupement familial » permet à la « famille » de travailler en France et que, après obtention d’un visa/sésame, la « famille » doit entrer en France dans un délai de 3 mois maximum (sinon leur visa est « caduque »).

Demandeur - Eligibilité 1 de 6 : Sa situation en France

C’est banal mais ceci est précisé : il faut que de le « demandeur » soit en situation régulière en France, donc titulaire d’un « Titre de séjour » valide et qu’il ne soit pas l’objet d’une procédure d’expulsion, de trouble à l’ordre public ou d’une condamnation pénale.

Demandeur - Eligibilité 2 de 6 : son type de séjour

Les types de « Titres de séjour » éligibles sont :

- Ceux avec la mention « Salarié »,

- Ceux avec la mention « Vie privée et familiale »,

- Ceux avec la mention « Visiteur »,

- Ceux avec la mention « Commerçant »,

- Ceux avec la mention « Etudiant »,

- Ceux avec la mention « Profession artistique et culturelle ».

Evidemment, toutes les « Cartes de résident » sont également éligibles.

S’agissant des personnes algériennes, depuis 2002, la seule présentation d’un « Certificat de résidence » est acceptée.

Demandeur - Eligibilité 3 de 6 : sa durée de séjour

Le « demandeur » doit prouver avoir séjourné légalement en France au moins 18 mois.

En ce qui concerne le « demandeur » algérien, la durée minimale de séjour régulier en France qui lui est exigée est ramenée à 1 an.

Demandeur - Eligibilité 4 de 6 : principes familiaux français

L’administration française exige du « demandeur » qu’il s’engage au respect des principes de la vie familiale française.

Par exemple, concrètement, sont exclus les « demandeurs » qui ne scolariseraient pas leur(s) enfant(s) vivant(s) en France de moins de 16 ans.

Au sujet d’un « demandeur » polygame, je précise que ses démarches ne sont pas inéligibles. Effectivement, dans ce cas, par respect des droits internationaux, la France ne peut lui exiger la renonciation du choix de ce régime matrimonial. En revanche, au titre du « Regroupement familial », la France rend inéligibles certains membres de la « famille » (consulter ceci).

Il est exigé, en outre, que le « demandeur » reconnaisse la laïcité, l’égalité homme-femme et la liberté des mariages.

Demandeur - Eligibilité 5 de 6 : ses finances

Les critères exigés sur le sujet sont :

- La « stabilité » des ressources financières du « demandeur »,

- La « suffisance » de ses ressources financières du « demandeur ».

Ceci sera jugé dans les limites de l’ « assurance d'accueil de la famille dans de bonnes conditions en France ».

Important............ Il faut noter que lorsque le « demandeur » est titulaire de l' « Allocation aux adultes handicapés » (« A.A.H. ») ou de l’ « Allocation supplémentaire d'invalidité » (« A.S.I. »), les critères d’éligibilité des finances sont caducs ! Ces personnes peuvent donc passer directement ce gros chapitre pour le chapitre suivant... sauf si le « demandeur » est algérien ! En effet, le « demandeur » algérien est exclu de cette dérogation…

En revanche, en contrepartie, le « demandeur » algérien bénéficie d’un seuil de comparaison lié à l’adéquation de la taille de sa famille avec ses revenus, plus favorable que les autres personnes étrangères. Pas de panique, tout ceci est expliqué en détail plus loin !

Critère de « stabilité »

Les revenus peuvent être issus d'un travail :

- Salarié (contrat de travail et/ou fiches de paie à l’appui),

- Et/ou ou non salarié (justificatifs de la gestion d'un patrimoine, pensions de retraite...).

Critère de « suffisance » : Ressources finances prises en compte

Les finances prises en compte sont évidemment celles du « demandeur », mais également de son conjoint.

Si son conjoint réside déjà en France, sera donc pris en compte les revenus du « foyer fiscal » du couple. En revanche, s’il s’agit de faire venir en France son conjoint, ses revenus ne seront pris en compte que si ce dernier prouve qu’il en sera toujours bénéficiaire lorsqu’il quittera son pays d’origine pour venir en France.

Reste que les ressources financières suivantes ne sont pas prises en compte lors du dépôt du dossier :

- Toutes celles issues des prestations familiales,

- Le revenu de solidarité active (RSA),

- L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),

- L'allocation temporaire d'attente (ATA),

- L'allocation de solidarité spécifique (ASS),

- L'allocation équivalent retraite (AER).

Critère de « suffisance » : Calcul des revenus de référence

Le calcul des ressources financières du « demandeur » éventuellement majorées de celles de son conjoint voire déduites des ressources sociales telles qu’évoquées ci-avant, doit être la somme de tous les revenus sur les 12 derniers mois.

Les 12 derniers mois à prendre en compte ne sont pas ceux de l’année civile précédente, mais bien les 12 derniers mois à compter du jour où le « demandeur » va faire les démarches de « Regroupement Familial » à la Préfecture.

Il faut ensuite diviser ce résultat des revenus sur 1 an par le chiffre 12.

Ainsi, le nouveau chiffre trouvé est l’image de la moyenne de tous les revenus du foyer depuis les 12 mois précédents le jour du dépôt de la demande.

Critère de « suffisance » : Adéquation taille famille / revenus

Ces calculs faits, l’administration va statuer sur l’éligibilité de la demande en comparant le montant calculé comme détaillé ci-avant, avec celui du nouveau nombre de personne constituant la « famille » en France :

- Si la famille du « demandeur » en France, lui compris, va être de 2 ou 3 personnes : il lui sera alors exigé que les résultats des calculs soit d’au moins le montant du SMIC mensuel net, soit environ 1139 euros,

- Si la famille du « demandeur » en France, lui compris, va être de 4 ou 5 personnes : il lui sera alors exigé que les résultats des calculs soit d’au moins 1252 euros,

- Si la famille du « demandeur » en France, lui compris, va être de plus de 5 personnes : il lui sera alors exigé que les résultats des calculs soit d’au moins 1366 euros.

Ces montants moyens minimaux exigés par l’administration, ne s’appliquent qu’en partie pour un « demandeur » algérien. Effectivement, il lui sera exigé que les résultats des calculs soit d’au moins le montant du SMIC mensuel net, soit environ 1139 euros, quelque soit la taille de sa famille en France.

Demandeur - Eligibilité 6 de 6 : son logement

A la date d’arrivée de la « famille », le « demandeur » doit justifier que son logement soit « adapté » et « suffisant » pour le nombre de personnes qui vont y loger.

Les 2 critères pris en compte pour le logement sont alors :

- Sa « salubrité »,

- Sa « superficie » habitable.

Salubrité

Comment justifier de la « salubrité » d’un logement ? Dans la pratique, le « demandeur » pourra remettre une copie de son bail ou de son titre de propriété. Mais surtout, il devra accepter que son logement puisse faire l’objet d’un contrôle par la Police municipale par exemple, des agents municipaux ou bien des organismes sociaux. Evidemment, cette enquête n’est pas systématique.

Les points qui sont vérifiables sont les suivants :

- Le logement doit être clos et couvert contre les eaux de pluie et infiltrations,

- En cas de risque de chute pour les personnes (fenêtres, escaliers, balcons…), il doit y avoir des garde-corps,

- Il doit y avoir un raccordement électrique conforme et sûr, assurant notamment un bon éclairage de toutes les pièces et une distribution de puissance adaptée aux appareillages de la vie quotidienne,

- Si le gaz de ville y est distribué, il doit être conforme et sûr,

- Il doit y a voir un raccordement à l’eau de ville, potable, sous pression et débit suffisants, conforme et sûr,

- Il doit y avoir un système d’évacuation des eaux usées, des vannes et des siphons luttant contre le refoulement des mauvaises odeurs,

- Il doit y avoir un moyen de production d’eau chaude conforme et sûr,

- Il doit y a voir un ou des moyens de chauffage conformes et sûrs (en cas de chauffage par cheminées, des moyens sûrs d’évacuation des éléments de combustion),

- Il doit y a voir des moyens d’assainissement de l’air (fenêtres, VMC, exutoires…),

- Les matériaux de constructions, canalisation et revêtements ne doivent pas être dangereux (absence d’amiante, de peinture au plomb…),

- Il doit y a voir des éclairages dans les pièces, des fenêtres,

- Un volume habitable d’au moins 20m³ ou bien une surface d’au moins 9m² avec une hauteur sous plafond minimale de 2.20m,

- Il doit y avoir une cuisine ou un coin cuisine avec évier et accès aux eaux chaude et froide, et évacuation des eaux usées,

- Il doit y avoir un aménagement susceptible d’accueillir un appareil de cuisson,

- Il doit y avoir des WC séparés de la cuisine et de la pièce de prise des repas,

- Il doit y avoir une douche et/ou une baignoire, à l’instar de la cuisine, avec eaux chaude et froide et évacuation conforme des eaux usées.

Superficie : Savoir d’abord le classement de sa commune de résidence

Cela parait être une recherche « casse-pieds » de plus, mais en réalité c’est (un peu) bénéfique pour le « demandeur ».

Tenant compte de la crise foncière en France, l’exigence relative à la surface habitable par rapport au nouveau nombre d’habitant constituant la « famille », est pondérée.

En effet, le législateur a tenu compte que l’on ne pouvait pas exiger une même surface habitable pour une « famille » vivant à Paris que pour une « famille » vivant à « Bouzillon-Les-Tartinettes » dans les Deux-Sèvres…

Ainsi, des communes sont classées par zones géographiques. Ces zones sont repérées par les termes :

- « A bis » et « A bis »,

- « B1 » et « B2 »,

- « C ».

Ce classement est revu et corrigé, en théorie, environ tous les 3 ans. Introduit par l’article R.304-1 du Code de la construction et de l'habitation, c’est actuellement Arrêté du 01 août 2014 qu’il faut consulter au préalable. Il comporte 3 annexes : Annexe I, Annexe II et Annexe III. Laisser de côté la dernière annexe, car ce sont les 2 premières qui vous importent.

L’annexe I est celle qui établi et classe les communes « A bis », « A », « B1 » et « B2 ».

L’annexe II est celle qui établi et classe les communes « C ».

Muni du numéro de votre département de résidence et du nom de votre commune, vous devez toutes les parcourir jusqu’à trouver la vôtre. Dès lors, vous découvrirez le classement de votre commune et pouvez passer à la suite des réjouissances…

Superficie : Savoir son éligibilité

Maintenant, vous savez comment est classée votre commune selon une zone « A », « B», ou « C » (ne vous préoccupez pas des indices « A » / « A bis » ou « B1 » / « B2 » : retenez simplement « A » ou « B »).

Vous devez également connaître la superficie totale de votre logement (indiquée sur votre bail ou titre de propriété).

Vous devez compter combien de personnes, vous comprise, y vivent et combien de personnes vous voulez faire venir au titre du « Regroupement familial ».

En résumé, le principe de calcul est le suivant :

- en zones « A » la surface minimale pour un couple est de 22m²,

- en zones « B » la surface minimale pour un couple est de 24m²,

- en zone « C » la surface minimale pour un couple est de 28m²,

- pour toutes les zones, il faut majorer la surface minimale exigée pour un couple par 10 par personne supplémentaire, dans la limite de 8 personnes,

- pour toutes les zones, il faut majorer la surface minimale exigée pour 8 personnes par 5 par personne supplémentaire, à partir de 9 personnes.

En détails :

Corrélation nombre de personnes / superficie du logement selon zone de la commune
Nombre de personnes	Surface exigée en m²
	Zones « A »	Zones « B »	Zone « C »
2 personnes	22	Par rapport aux zones « A », toujours ajouter le chiffre 2, donc systématiquement 2m² supplémentaires par rapport à « A »	Par rapport aux zones « A », toujours ajouter le chiffre 6, donc systématiquement 6m² supplémentaires par rapport à « A »
3 personnes	32
4 personnes	42
5 personnes	52
6 personnes	62
7 personnes	72
8 personnes	82
9 personnes	87
+ de 9 personnes	87 auquel il faut ajouter le chiffre 5 par personne supplémentaire

Famille - Eligibilité 1 de 2 : Sa situation

La « famille » doit résider à l’étranger, mais, en cas de séjour en France sous couvert d’un visa, cela ne lui interdit pas de faire ce type de démarche pendant qu’elle est sur le territoire.

De plus, les mêmes banalités évidentes que pour le « demandeur » sont exigées : il faut que la « famille » soit en situation et qu’elle ne soit pas l’objet d’une procédure d’expulsion, de trouble à l’ordre public ou d’une condamnation pénale.

Famille - Eligibilité 2 de 2 : principes familiaux français

Si la « famille » est un conjoint, il doit avoir au moins 18 ans à la date de la demande du « Regroupement familial ».

Sont inéligibles les concubins, partenaires et donc toute personne non inscrite sur des registres d’Etat civil comme « conjoint ». Du reste, même si des enfants existent de cette union, ces personnes restent inéligibles.

Pour les cas des « familles » sous le régime matrimonial de la polygamie, la France ne considère qu’un seul conjoint (en général, le « premier époux » même si les textes ne sont pas précis). Aussi, le « conjoint » vivant à l’étranger d’un « demandeur » polygame résident déjà avec un conjoint en France, est inéligible.

A propos des enfants de cet autre conjoint ne résidant pas en France, ils ne sont pas éligibles non plus sauf dans les 2 seuls cas suivants :

- L’autre conjoint qui résidait à l’étranger est décédé,

- L’autre conjoint est déchu de ses droits parentaux (justification par acte de justice).

S’agissant des enfants, ne sont éligibles que ceux qui sont mineurs (moins de 18 ans) à compter à la date du dépôt du « Regroupement familial », et avec une filiation établie avec le « demandeur ». C’est pourquoi, ce peut être également des enfants adoptés.

A noter que l’enfant d’un « demandeur » algérien, recueillis par Kafala judiciaire (c’est-à-dire la prise en charge d’un enfant abandonné par une personne, et devenue ainsi son autorité parentale, responsable judiciaire jusqu’à sa majorité, avec obligation de protection, d’éducation d’entretien) est éligible. En revanche, la même situation civile sous une autre nationalité (marocaine par exemple) est, pour l’heure, inéligible…

Le « demandeur » et la « famille » sont éligibles ? Voici le principe de la procédure

Dès lors que le « demandeur » et sa « famille » se sont assurés qu’ils sont éligibles et qu’ils peuvent produire tous les documents qui le justifient, voici le principe de la procédure.

D’abord : le « demandeur »

Télécharger et imprimer tous les documents dont celui identifié « Cerfa n° 11436-05 » depuis cette page.

Complétez-les.

Vous verrez dans ces document une « check-list » à imprimer et des rubriques à cocher selon votre situation : ce seront ainsi les documents à préparer pour constituer votre dossier :

Le « demandeur » doit envoyer le dossier complet à la Direction territoriale de l’O.F.I.I. dont il dépend, en envoi recommandé avec accusé de réception.

Le tout doit être classé et présenté dans l’ordre de la liste.

Si le dossier est complet, le « demandeur » reçoit par courrier une « Attestation de dépôt » précisant la date de dépôt.

Le « demandeur » doit converser une copie de l’ « Attestation » et envoyer à sa « famille » l’original de ce document, accompagné par une copie certifiée conforme par la mairie de son domicile, de toutes ses pièces d'Etat civil (Titre de séjour, pièce d’identité) + un justificatif de son domicile daté de moins de 3 mois.

La procédure initialisée en France va déclencher plusieurs enquêtes :

- A la maire de sa commune,

- A la Direction territoriale compétente de l'O.F.I.I.

Ensuite, selon les résultats de ces enquêtes, c’est le Préfet / sa Commission qui examineront ces dossiers et qui motiveront une décision finale d'accord ou de refus.

Le « demandeur » est averti par courrier lorsque l’O.F.I.I transmet son dossier dans le pays de résidence de sa « famille ».

Ensuite : la « famille »

Elle doit avoir en sa possession l’ « Attestation de dépôt » du demandeur et une copie certifiée conformé de ses pièces d’Etat civil et un justificatif de son domicile daté de moins de 3 mois.

En ce qui concerne le Sénégal (mais c’est aussi le cas du Maroc, du Cameroun, de la Tunisie, du Mali, du Canada, de la Turquie et de la Roumanie), l’O.F.I.I. est présente. Dans ces cas, une visite dite de « pré-accueil » à l’O.F.I.I. est réalisée en informant à propos des démarches à suivre, ainsi qu’une visite médicale.

Pour les autres pays, le dossier est transmis au Consulat. Alors, la « famille » sera convoquée pour initier la demande de « Visa Regroupement Familial » et la visite médicale se fera en France.

Dans tous les cas, en attendant le « visa », la « famille » passe une « évaluation de connaissance du français » et « des valeurs de la République » ; le cas échéant, cela peut conduite à une formation en cas de carence.

Cas généraux : Hors « famille » du Maghreb et d’Afrique subsaharienne francophone

Si la « famille » est un époux / une épouse, elle recevra un « visa long séjour valant titre de séjour » dit « VLS/TS ». Cela est valable 1 an et il/elle devra se présenter à l’O.F.I.I. en France lorsqu’il/elle recevra une convocation, utile, notamment, pour apposer la « vignette O.F.I.I. » et signer le « Contrat d’Accueil et d’Intégration » (appelé « C.A.I. ». Ce « VLS/TS » doit être renouvelé en France avant expiration pour obtenir un « Titre de séjour » (« TS ») d’une durée d’1 an autant de fois que nécessaire, voire une Carte de résident valable 10 ans.

Si la « famille » est un enfant mineur : il obtient directement un visa « Regroupement familial » et n’a pas besoin d’un « TS ». En revanche, s’il souhaite travailler dès ses 16 ans, ou, à défaut, à ses 18 ans, il doit se présenter en Préfecture en France pour demander un « Titre de séjour » avec la mention « Vie privée et familiale ».

« Famille » du Maghreb (hors Algérie) et d’Afrique subsaharienne (Sénégal, Mali …)

A la base, ce sont les mêmes principes que ceux énoncés dans la rubrique précédente « Cas Généraux ».

En revanche, la « famille » du Maghreb (hors Algérie) et d’Afrique subsaharienne dispose d’un avantage supplémentaire ! En effet, si le « demandeur » en France dispose d’une « Carte de résident » valable 10 ans, alors sa « famille » recevra la même carte valable 10 ans !

« Famille » Algérienne

La « famille » obtient directement un visa « Regroupement familial » et n’a pas besoin d’un « TS ».

En revanche, si l’époux / l’épouse souhaite travailler, il/elle devra ensuite se présenter en Préfecture en France pour demander un « Certificat de résidence pour algérien » (dit « CRA ») ; ce « CRA » sera d’une validité d’1 an si le « demandeur » dispose pour son propre compte d’un « Certificat » d’1 an, ou de 10 ans si le « demandeur » dispose pour son propre compte d’un « Certificat » de 10 ans.

Ce même principe est observé si la « famille » est un mineur de 16 ans qui souhaite travailler en France, ou, à défaut, d’un enfant alors âgé de 18 ans.