Points abordés Demande naturalisation française
	- Convention - Acquisition - Eligibilité - Délais - Carte de résident permanent - Pratique : dossier - Pratique : convocation - Pratique : délais

Convention

Demander une naturalisation est, à l’instar du mariage et, notamment, du pays où il est célébré, un choix strictement personnel. Je rappelle l’importance du contenu de ce site : l’idée n’est pas d’inciter une personne dans ses choix, encore moins celui du choix de sa nationalité.

Aussi, la naturalisation n’est pas l’aboutissement d’un parcours d’intégration : c’est juste une possibilité que vous offre le droit du pays qui vous accueille ; du reste, s’agissant de la « naturalisation » française, vous verrez que je vais vous présenter une autre alternative d’intégration : la « Carte de résident permanent ».

Derechef, tout ce contenu est à apprécier que dans sa modestie d’apporter des conseils et un témoignage pratique vécu. A vous de bien réfléchir si cette possibilité est bien celle de votre choix de vie. Vous l’avez donc compris : la requête de la naturalisation française est le choix de mon épouse sénégalaise. Et elle n’est pas achevée. Notre témoignage, pour l’heure, est donc partiel.

Comme d’habitude, j’expose d’abord notre situation afin de ne pas induire quiconque en erreur :

- Nous somme un couple marié depuis plus de 4 ans,

- Notre mariage a été civilement célébré en France,

- Nous détenons un « Livret de famille » et un « Acte de mariage » obtenus depuis les registres de l’Etat civil français,

- Mon épouse sénégalaise n’a jamais été en infraction vis-à-vis des exigences françaises,

- Mon épouse a choisi de quitter le territoire français après notre mariage civil afin d’initier une demande de « Visa long séjour » (nota/rappel : malgré tout ce choix personnel n’est pas obligatoire),

- Notre communauté de vie n’a pas cessée depuis son arrivée en France avec son « VLS/TS »,

- Notre résidence principale est, depuis le mariage et de manière continue depuis lors, en France,

- Mon épouse a obtenu après son « VLS/TS », deux autres « Titres de séjour » d’une durée d’un an chacun,

- Mon épouse, après 3 années de communauté de vie, a obtenu une « Carte de résident »,

- Mon épouse a eu un parcours d’intégration à la vie française qu’elle peut administrativement démontrer.

Acquisition de la nationalité française

Le principe général est que l’acquisition de la nationalité française peut s’obtenir selon différents « modes » ou « raisons ». Dans le Code civil, on trouve les notions suivantes :

- Raison de « filiation » (sauf cas d’adoption),

- Raison de « naissance et résidence en France »,

- Raison de « réclamation »,

- Raison de « décision » [de l’autorité publique],

- Raison de « mariage ».

Dans tous les cas, le demandeur doit être âgé d’au moins 16 ans ou être représenté par son autorité parentale.

Filiation

Pour une fois, c’est simple : « est français l’enfant dont au moins un des parents est français ».

Naissance

Dès lors qu’une personne est née en France, elle acquiert la nationalité française même de parents inconnus, apatrides ou étrangers.

Résidence

L’enfant né en France lorsqu’au moins l'un de ses parents y est lui-même né, permet l’acquisition de la nationalité française.

Réclamation

Il s’agit de la faculté pour un enfant adopté d’un français, de se prévaloir « français ».

Décision

Il y a 2 décisions possibles : celle dite de « naturalisation » et celle, très spécifique, offerte à l’étranger engagé dans les armées françaises. Dans ce dernier cas, le droit à l’ouverture d’acquisition de la nationalité française est possible si l’engagé a été blessé en mission. Ce droit se confère à ses enfants mineurs résidents en France en cas de décès de l’engagé.

Mariage

Le mariage d’un étranger avec un conjoint français n’octroie aucunement la nationalité française. En revanche, sous plusieurs conditions assez précises, cela peut permettre d’être éligible à en faire la demande à raison de « décision ».

Des cas où l’acquisition de la nationalité française est « provisoire »

Le terme « provisoire » n’est pas utilisé dans le Code civil français, mais c’est bien de cela qu’il s’agit…

1^er cas

L’acquisition de la nationalité française pour un enfant est subordonnée à aucune transmission d’une autre nationalité durant sa minorité. En clair : si l’enfant avant d’avoir atteint ses 18 ans se voit transmettre une autre nationalité que « française », elle s’y prévaut. Du reste, dans ce cas, il ne s’agit même pas d’une perte de la nationalité française : le Code civil français considère que l’enfant « n’a jamais été français ».

2^ème cas

Pour l’enfant né hors de France d’un parent français et d’un autre étranger, un droit à la répudiation s’ouvre à lui. En effet, si le parent étranger n’est ni agent diplomatique ni consul, et que ce parent n’a pas acquis la nationalité française durant la minorité de son enfant, la loi française offre à son enfant la possibilité de répudier son droit à la nationalité française. Ce choix de conserver ou répudier sa nationalité française entre doit se faire entre ses 17 ans et 6 mois et avant ses 19 ans. Malgré tout, son droit à répudier la nationalité française est caduc s’il s’engage dans les armées françaises ou si son parent étranger obtient la nationalité française durant sa minorité (dans le cas où l’enfant vit avec ce parent, alors il est devient « français » de plein droit).

3^ème cas

Pour l’enfant né en France et dont les 2 parents sont étrangers, l’acquisition de la nationalité française est effective si à la date de ses 18 ans :

- Sa résidence principale est en France,

- Il peut démontrer que depuis l’âge de ses 11 ans, il a vécu au moins 5 ans en France (de manière continue ou non).

J’ajoute, qu’à l’instar du 2^ème cas détaillé ci-dessus, il a le droit de répudier la nationalité française tel un enfant né hors de France.

Eligibilité à la « naturalisation » française (raison de « décision »)

La naturalisation française n’est pas automatique mais surtout elle est discriminatoire. Entendez que la « décision » favorable de l’autorité publique n’est pas un droit même si votre dossier est complet.

Les conditions générales de base de l’éligibilité de la demande sont :

- Votre âge,

- La régularité de votre séjour en France,

- Votre intégration dans la communauté française,

- L'absence de condamnations pénales.

Age

Par défaut, il vous avoir 18 ans. Reste qu’une exception existe malgré tout pour les enfants mineurs d’étrangers qui résident habituellement en France avec ses parents (de manière continue voire alternative en cas de divorce) depuis au moins 5 ans.

Régularité du séjour en France - Critère 1/3 : légalisation des séjours

Le demandeur doit détenir un « Titre de séjour » valide au moment de la demande. Par ailleurs, faire l’objet de période de séjour irrégulier n’est plus un critère d’inéligibilité de demande naturalisation (du moins en théorie selon une Circulaire du Premier ministre M. Valls).

En revanche, faire l’objet d’une expulsion ou d’une interdiction de territoire non abrogés est éliminatoire.

Régularité du séjour en France - Critère 2/3 : résidence

Le demandeur doit résider en France au moment de sa demande jusqu’à l’éventuelle obtention de sa naturalisation.

De plus, ce critère n’est pas limité à l’appréciation de son lieu de vie, mais également sur des bases d’attachement au territoire français matérielles et affectives :

- Travailler en France,

- Etre propriétaire d’un bien immeuble en France,

- Liens familiaux en France…

Régularité du séjour en France - Critère 3/3 : durée dans le temps

La règle générale est que le demandeur doit pouvoir prouver que sa résidence habituelle en France est d’au moins 5 ans.

Le demandeur peut déroger à ce critère pour tout ou partie de la durée dans les cas suivants :

- Le critère de la durée est ramené à 4 ans pour la personne étrangère mariée avec un conjoint de français⁽¹⁾ aux conditions générales :

- Qu’elle ait officiellement renoncée à la polygamie,

- Qu’elle n’ait jamais commis de violence sur un mineur de 15 ans,

- Que le mariage ne soit pas annulé par la juridiction française ou celle du pays du demandeur,

(2) La procédure engagée s’appelle « l’acquisition de la nationalité française par décision à raison de mariage ». Cette durée est à compter à partir de celle de la date du mariage. D’autres conditions sont sous-jacentes pour bénéficier d’une durée ramenée de 5 à 4 ans. Effectivement, le demandeur doit prouver qu'à la date de sa déclaration :

- Que la communauté de vie du couple « affective » et « matérielle » n'a pas cessé depuis lors,

- Qu’il a résidé régulièrement et de manière ininterrompue au moins 3 ans en France,

- Que si conjoint français s’est établi à l’étranger, qu’il se soit bien inscrit au Registre des français établis hors de France,

- Que son conjoint soit toujours français,

- Que, pour un mariage civil célébré à l’étranger, existe sa transcription sur les registres de l'Etat civil français.

- Le critère de la durée est ramené à 2 ans pour la personne :

- Ayant obtenue un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études,

- Ayant rendue ou qui peut rendre des services importants à la France de par ses capacités et ses talents,

- Ayant « contribuée au rayonnement de la France⁽²⁾ »,

(3) Cette notion de « contribution au rayonnement de la France » est appréciée selon le Code civil (article 21-21).

- Présentant un parcours « exceptionnel » d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif),

- Le critère de la durée est caduc pour la personne :

- Ayant accomplie des services militaires dans une unité des armées françaises,

- Ayant contracté un engagement volontaire en temps de guerre dans une unité des armées françaises ou alliées,

- Ayant rendue des services exceptionnels à la France,

- Dont la naturalisation présente pour la France un intérêt exceptionnel,

- Ayant obtenue le statut de réfugié au sens de la loi modifiée de 1952,

- Ayant le français comme langue maternelle,

- Ayant suivi une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française dans un Etat dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français.

Intégration - Critère 1/2 : niveau de connaissance de la langue

Une dérogation existe pour les réfugiés politiques et apatrides âgés d’au moins 16 ans et résidant régulièrement et habituellement en France depuis 15 ans.

Sinon, le niveau apprécié est celui fixé par le CECRL comme étant le niveau « B1 ». Plus pragmatiquement, il s’agit de celui d’un élève ayant suivi une scolarité dans le système éducatif français classique jusqu’à son âge où elle n’est plus obligatoire, c’est-à-dire jusqu’en classe de seconde (entrée au lycée).

Il y a plusieurs manières de justifier de sa connaissance de la langue française :

- Soit au cours d’un entretien,

- Soit en présentant un justificatif.

L’entretien est celui prévu, dans un cadre privé, avec un agent de votre (sous-)Préfecture.

En ce qui concerne le justificatif, cela peut être :

- Un diplôme du baccalauréat ou supérieur (produit en France ou depuis un pays francophone après des études suivies en langue française),

- Une attestation délivrée par :

- Un organisme reconnu par la France comme apte à assurer une formation « F.L.I » (= « Français langue d'intégration »),

- Un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international.

Intégration - Critère 2/2 : culture, droits et devoirs et principes Républicains

Il s’agit de présenter un minimum de connaissance au sujet de la France relative à :

- Son histoire,

- Sa culture,

- Sa société.

Il s’agit également de connaître les droits et les devoirs conférés par la nationalité française.

Enfin, le demandeur doit adhérer aux principes et valeurs essentiels de la République.

Ces notions sont celles abordées dans le « Livret du citoyen » qui est disponible en cliquant ici.

Le niveau des connaissances est apprécié lors d’un entretien individuel en (sous-)Préfecture ou au Consulat.

L’issue positive aboutie à votre signature de la Charte des droits et devoirs du citoyen français.

Condamnation pénale

Est prise en compte la notion de « bonnes vie et mœurs ». Cela ouvre à enquête préfectorale qui porte notamment sur votre comportement civique (dont paiement régulier des impôts), vos éventuelles condamnations pénales prononcées en France ou à l’étranger, et une consultation des organismes consulaires ou sociaux.

La demande est irrecevable en cas de condamnation pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, ou à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, ou pour la personne en situation irrégulière en France, ou pour la personne faisant l'objet d’une expulsion non expressément rapporté ou abrogé, ou encore une personne faisant l’objet d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.

Délai légal de l’instruction

Dans tous les cas, le délai peut être majoré de 3 mois.

Sans majoration, il est d’un an pour le demandeur résident en France depuis au moins 10 ans au jour du dépôt de la demande.

Sans majoration, il est de 18 mois pour les autres personnes.

Naturalisation… ou pas ?

Je l’ai écrit : la « naturalisation » n’est pas un simple papier de régularisation. Il s’agit de prendre une nationalité avec toutes les conséquences que cela implique dans la vie d’une famille.

Aussi, je prends la peine d’indiquer une autre alternative d’insertion : « La carte de résident permanent ».

Cette carte, sorte de « Titre de séjour » à durée indéterminée, peut être demandée dès la date d’expiration d’une première « Carte de résident » lors du dépôt de renouvellement.

Aussi, à l’instar de la « naturalisation », la « Carte de résident permanent » est indirectement à acquisition discriminatoire sauf cas spécifiques.

Pourquoi indirectement ? Parce que la « Carte de résident permanent » ne peut être éligible que pour une personne déjà titulaire d’une « Carte de résident classique » (pour rappel : la « Carte de résident » est un « Titre de séjour » valable 10 ans). Or, la « Carte de résident classique » est à acquisition discriminatoire…

La « Carte de résident permanent » est donc à durée indéterminée… sous conditions ! Permettez-moi de balayer des évidences réglementaires au sujet de la sûreté du territoire, de l’absence de certaines condamnations pénales sur mineurs… A mes yeux, la majeure condition restrictive par rapport à une « naturalisation » est que l’absence de son titulaire sur le territoire français pendant plus de 2 ans consécutifs rend ladite carte invalide.

La pratique : Constitution du dossier

Attention : A partir de ce point, les liens que je propose sont ceux issus de la Préfecture dont nous dépendons. Si vous ne dépendez pas comme nous de la Préfecture de Seine-et-Marne (77), nous vous recommandons de vous assurez que les pièces exigées par votre administration sont les mêmes en vous connectant sur le site de votre Préfecture.

Le site internet de notre Préfecture renseigne sur les procédures à respecter et les indications sont très claires : disponibles en cliquant ici.

D’abord, eu égard aux informations détaillées ci-avant, nous nous sommes assurés que mon épouse était éligible à la demande de « naturalisation ».

Sur la pratique, nous apprenions 3 choses :

- Les procédures de naturalisation de la Préfecture de Seine-et-Marne (Melun, 77000) ont été transférées sous la compétence de la sous-préfecture de Torcy (77200),

- Qu’en premier lieu, il convient de télécharger et d’imprimer un bordereau indiquant les pièces justificatives à fournir et à classer dans l’ordre exigé par ledit bordereau (d’autres indications des pièces à fournir disponibles en cliquant ici),

- Qu’en second lieu, le tout est à envoyer par courrier en recommandé avec accusé de réception à cette sous-préfecture.

Nous avons donc constitué le dossier et l’avons adressé comme indiqué dans la procédure. Dans l’attente, nous avons téléchargé, imprimé et pris connaissance du Livret du citoyen (disponible en cliquant ici). Ce livret devenant la « Bible » pour ma studieuse épouse sénégalaise ! Effectivement, nous nous étions informés que, lorsque nous recevrons la convocation par courrier, mon épouse sera interrogée sur tous les thèmes abordés dans ce livret.

La pratique : La convocation

C’est vers mi-juillet 2015 que nous avons déposé notre dossier par courrier en recommandé avec AR (c’est la procédure d’initiation de demande dans notre Préfecture). Nous supposons que le dossier a été considéré comme « complet » et « acceptable » car sans nouvelles… jusqu’à décembre 2015.

Nous recevons un courrier mentionnant une convocation où le couple doit être présent. Dans ce courrier, on nous exige d’autres documents dont certains faisaient pourtant déjà partie du dossier envoyé par courrier à l’origine… Il est aussi rappelé dans le courrier que le demandeur doit « prendre connaissance » du « Livret du citoyen » qui est disponible en cliquant ici. C’est assez important, car des questions sur le sujet seront posées au demandeur durant la convocation (une sorte de petit contrôle des connaissances).

Nous nous rendons donc, ensemble (présence des 2 époux obligatoire) à cette convocation avec tous les documents exigés (originaux + photocopies).

Au sujet des documents exigés, voici 3 conseils importants, et ce, même cela n’est pas expressément exigé dans les papiers à fournir :

- En ce qui concerne le justificatif de domicile, ayez-en un de moins de 3 mois !

- Il faut que le conjoint de français soit muni d’un Acte de naissance intégral de moins de 3 mois,

- Si lors du remplissage du document de renseignements (envoyé dans le Dossier par courrier en recommandé + AR), figure que l’un des époux, l’un des enfants (de votre mariage ou d’un autre mariage), ou encore si l’un ou plusieurs des parents des conjoints est né à l’étranger, ayez des justificatifs relatifs à ces lieus de naissance (acte de mariage, acte de naissance) – toutefois, il n’est pas nécessaire que ces documents aient moins de 3 mois.

L’entretien dure entre 1/2heure et 45 minutes.

L’agent préfectoral a d’abord refait le bilan des documents envoyés dans notre courrier, puis nous a demandé de lui présenter les documents complémentaires exigés avec le courrier de la convocation (originaux et copie). Vous l’avez compris, il nous demande également d’autres documents dont l’Acte de naissance de moins de 3 mois du conjoint français…

Ensuite, l’agent demande la confirmation si le demandeur souhaite ou non la francisation de ses noms / prénoms.

Il établi alors 2 documents relatifs au dossier que le demandeur doit signer. Attention : il faut bien le relire !! Il ne faut AUCUNES fautes des noms / prénoms et dates de naissance qui y figurent, ni sur votre adresse et les lieux de naissance ! Dans notre cas, il manquait un des prénoms de ma mère et l’agent a refait les documents avant de les faire signer.

C’est très important, car c’est depuis ces documents, si la réponse du Ministère est favorable, que sera rédigé l’Acte de naturalisation à paraître dans le Journal Officiel de la République !! A ce propos, nous avons apprécié les mises en garde que l’agent nous a faites, ainsi que sa patience lors de nos relectures.

Quand la partie purement administrative a été faite, viens le moment des échanges verbaux. Je précise que cela a été très convivial : l’agent a posé beaucoup questions bien précises, mais toujours en nous mettant à l’aise (sûrement habitué à ce que les couples soient un peu anxieux – ce qui fût notre cas !).

Parmi les questions, il y en a eu plusieurs en relation du contenu du Livret du Citoyen. J’ajoute pour rassurer les personnes qui suivront les mêmes démarches que nous : Aucunes ne furent des pièges. En voici quelques-unes :

- Quels sont les principes Républicains ?

- Que pouvez-vous dire à propos du principe de la « Liberté » ?

- Qu’est-ce que la « Laïcité » ?

L’agent préfectoral a ensuite demandé à mon épouse les raisons pour lesquelles elle souhaite devenir française. Aussi, les échanges ont poursuivi avec quelques questions sur notre vie quotidienne : notre entourage familial en France, celui de nos amis, nos sorties personnelles, et, d’une manière générale, notre vie en société (dont nos éventuelles affinités associatives et sportives).

Les échanges se sont terminés par des questions plus personnelles. Encore une fois, nous avons appréciés que l’agent préfectoral nous ait présenté ainsi la chose très clairement.

Dans notre cas, l’agent a voulu connaître :

- Les circonstances de notre rencontre,

- Comment nous avons vécu depuis cette rencontre,

- Notre relationnel homme-femme dans la vie quotidienne (respect de l’égalité homme-machine, qui fait les tâches ménagères, les travaux…).

L’entretien s’est finalisé ainsi : l’agent nous a indiqué qu’une réponse devrait nous être faite dans un délai maximal de 8 mois (ceci tenant sûrement compte de notre situation personnelle). D’autre part, il nous a été indiqué que, d’ici-là, nous pourrions faire l’objet d’une visite de policiers à notre domicile, voire de notre voisinage, car notre demande déclenche automatiquement un rapport du Commissariat de notre lieu de résidence ; or, ceux-ci peuvent simplement rédiger que « nous ne sommes pas connus de leur service » ou bien ils peuvent diligenter une enquête afin d’étayer leur rapport.

La pratique : Les délais

Dans notre cas, le courrier en recommandé AR a été envoyé mi-juillet 2015.

Le courrier de la Préfecture nous indiquant que nous sommes convoqués est arrivé en décembre 2015.

La date de convocation qui a figuré dans le courrier en fin février 2016.

La date de décision (favorable ou non) /EN COURS/ est estimée à fin octobre 2016.

Donc, les délais sont à peu près ceux-ci :

Date envoi du dossier	0 mois
Courrier de convocation	5 mois
Date de convocation	7 mois
Date butoir de décision	15 mois